Démarches administratives

Pour effectuer nombre de démarches administratives lorsque l’on déménage : www.changement-adresse.gouv.fr. Ce site permet de signaler son changement d’adresse à divers organismes : La Poste, EDF, CAF, CPAM, Pôle emploi…

En mairie

Carte d’identité, déclaration de vie commune, sortie de territoire, recensement militaire, déclaration de chiens dangereux, meublés de tourisme, service des étrangers, formulaires divers (demande de logements HLM, inscription à l’Espace public numérique, certificat de cession de véhicule, demande d’immatriculation d’un véhicule, déclaration de perte et/ou vol de carte d’identité ou passeport…)
Vous pourrez aussi vous inscrire sur les listes électorales (avant le 31 décembre de l’année en cours pour les scrutins de l’année suivante), établir une procuration de vote.

Vos démarches en détail (en mairie centrale sauf mention contraire)

Carte d’identité.- Justificatif de domicile récent, facture (téléphone, avis d’imposition), deux photos récentes, livret de famille, acte de naissance. Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation pour les étrangers ou nés de parents étrangers.
Déclaration de vie commune.- Les deux cartes d’identité et un justificatif de domicile aux deux noms.
Sortie de territoire.- Carte d’identité de l’enfant, justificatif de domicile, livret de famille et jugement de divorce (s’il y a lieu).
Recensement militaire.- Pour les adolescents qui ont eu 16 ans, carte d’identité du jeune, justificatif de domicile, livret de famille.
Ouverture d’un compte bancaire pour un enfant né dans l’année.- Avant de vous rendre dans la banque de votre choix, munissez-vous de votre livret de famille et rendez-vous en mairie.
Meublé de tourisme.- Si vous possédez un meublé, que vous louez de manière saisonnière ou à l’année, vous devez le déclarer en mairie.
Inscription sur les listes électorales.Pièce d’identité (passeport, carte d’identité), justificatif de domicile à vos noms et adresses datant de moins de trois mois. Attention il faut s’inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour avoir la possibilité de voter aux scrutins de l’année suivante (avant le 31/12/2012 pour ceux de 2013, par exemple).
Procuration de vote.- Tribunal d’Instance, 6 rue Mourot – 64034 Pau Cedex. Pièce d’identité. Se munir des renseignements suivants concernant l’électeur choisi : nom ou nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénom, date de naissance et adresse.
Demande d’actes d’état-civil.- Précisez le nom, la date de naissance, de mariage ou de décès dans la commune ou la filiation (dans le cas d’un acte de naissance). En cas de demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Dans le cas d’une naissance à l’étranger, service central de l’état-civil, 44941 Nantes Cedex 9.
Déclaration de décès.- 24 heures maximum après le décès. Livret de famille du défunt ou pièce d’identité, certificat de constat de décès du médecin.
Déclaration de naissance.- Dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Certificat délivré par le médecin ou la sage-femme, livret de famille, pièce d’identité des parents.
Légalisation de signature.- Être domicilié à Astis. Pièce d’identité portant signature (la signature à légaliser doit être faite en mairie).
Mariage.- Se rendre en mairie pour remplir un dossier qui vous permettra de vous marier a Astis. L’un des deux conjoints doit être domicilié dans la commune.
Inscription à l’école maternelle ou primaire.- Justificatif de domicile et livret de famille. Une attestation vous sera remise. Vous devrez ensuite vous rendre dans l’école qui vous aura été affectée (selon votre secteur d’habitation) pour rencontrer le directeur et finaliser l’inscription de votre enfant. Pour les maternelles, il est conseillé de s’y prendre à l’avance (dès le mois d’avril). Les moins de trois ans sont acceptés à condition qu’ils soient propres et que les places soient suffisantes.